Après un accident d'auto, bien que les éléments du constat prouvaient le contraire, mon assureur EUROFIL a conclu à un partage des responsabilités. Ce blog raconte comment j'ai obtenu que la responsabilité de l'accident soit attribuée au tiers.
Minute n° RG n°91-05-000145 M. du P. Isabelle C/ Monsieur B. Madame SH EUROFIL L’ASSURANCE DIRECTE JUGEMENT DU 14 septembre 2005 JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE DIJON DEMANDEUR(S) : Madame M. du P.,…, comparant en personne requête écrite du 11 MAI 2005 DEFENDEUR(S)...
Tribunal d’Instance Monsieur le Juge de proximité Cité Judiciaire 13 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon Talant, le 6 mai 2005 Monsieur le Juge, Le 5 novembre dernier, au volant de mon véhicule, j’ai été victime d’un accrochage avec un motocycliste....
