Suite de l'aventure

Publié le 1 février 2006 par isabelle21

Quelques jours plus tard, oh stupeur, je reçois un courrier d’EUROFIL m’indiquant que ma responsabilité est partiellement engagée dans ce sinistre et qu’il prendrait en charge les réparations déduction faite d’une franchise de 150 euros !!

Le jour même, je vais voir un commissariat de police et leur explique les circonstances de l’accident; ils sont unanimes et m’explique que la responsabilité du motocycliste est totale. Je leur demande sur quel article du Code de la Route ils fondent leur analyse et n’obtient pas de réponse. Il n’y a d’ailleurs même pas de Code de la Route au commissariat où je me suis rendu !!

Je fais donc des recherches sur internet (site : Legifrance) et trouve exactement ce dont j’ai besoin pour étayer mon analyse.

J’adresse donc un premier courrier au directeur général d’EUROFIL en m’appuyant sur le Code de la Route et en démontrant que le motocycliste était en infraction avec 2 articles du Code de la Route et qu’il était d’ailleurs à ce titre passible d’une amende.

Je reçois quelques jours plus tard un nouveau courrier d’Eurofil m’indiquant que « l’ interprétation du code de la route fait que le conducteur qui vire doit prendre toutes les précautions pour ne pas gêner d’un quelconque manière la circulation d’un tiers ». Eurofil a joint à son courrier une copie du Code de la Route ainsi que la jurisprudence y afférant.

Je réponds à Eurofil qu’il était matériellement impossible que le motocycliste ait commencé à doubler quand j’ai commencé à tourner et j’appuie mon analyse sur 3 faits objectifs. Voir le courrier du 8 décembre.

Enfin ,le 20 décembre, Eurofil m’informe qu’après un nouvel examen de mon dossier, sa position reste inchangée et qu’elle est définitive.

Après de nouvelles recherches sur Internet, je décide de soumettre l'affaire au Médiateur des Assurances. Je lui envoie donc un courrier fin janvier. Il me répond mi-février qu'avant de faire appel à la médiation, je dois utiliser tous les recours en interne et notamment m'adresser à l'assurance de protection juridique d'EUROFIL.

Début mars, je m'adresse donc à La Paix auprès de qui EUROFIL sous-traite la protection juridique.

La Paix m'envoie un courrier pour confirmer l'ouverture de mon dossier auprès de leurs services. A ce courrier, est joint la copie d'une lettre qu'ils ont envoyée à EUROFIL. Je me réjouis de voir le contenu de leur lettre à EUROFIL car elle reprend les arguments pour démontrer que je n'ai pas commis de faute au regard du Code de la Route. Je pensais donc l'affaire quasiment réglée !

Erreur ... Quelques jours plus tard, La Paix m'informe qu'ils ont reçu une réponse d'EUROFIL (mais il ne m'en adresse pas la copie !) et que je peux m'estimer heureuse de ne pas avoir été reconnue entièrement responsable de ce sinistre ! D'après eux, la vitesse excessive du deux-roues justifie la clémence d'EUROFIL pour ne m'imputer que la moitié de la responsabilité !

Devant une telle mauvaise foi, je comprends qu'il ne fallait rien attendre de LA PAIX car EUROFIL est leur client ; ils sont donc juges et parties.

J'en tire la conclusion que ce n'est pas la peine de revenir vers le Médiateur des Assurances ; il est lui aussi sans doute trop à la botte des compagnies d'assurances.

Il ne me reste donc plus qu'à me tourner vers la Justice.

Je dépose début mai une requête devant la Juridiction de Proximité. Dans cette requête, je demande qu'EUROFIL s'explique sur les raisons pour lesquelles ma responsabilité est engagée dans ce sinistre.

Le Tribunal convoque EUROFIL ainsi que le motocycliste pour une audience publique le 13 juillet.

Ce jour-là, j'ai donc en face de moi deux avocats. Comme c'est moi qui suis la demanderesse, j'ouvre les débats en m'efforçant de raconter avec précision les circonstances de l'accident. La juge me fait remarquer que le croquis du constat n'est pas conforme à ce que je dis. J'ai eu donc l'occasion de démontrer que les croix portées dans les cases du constat ainsi que le point d'impact sur le pare-choc rendaient impossible la fiabilité du croquis. J'ai également insisté sur les circonstances dans lesquelles j'avais rempli ce constat.

L'avocat d'EUROFIL plaide l'irrecevabilité de ma demande en vertu de la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter. Il estime ma procédure abusive et me réclame 2000 euros.

L'avocat du motocycliste plaide en s'appuyant sur le fait que je ne m'étais pas rapprochée de l'axe médian avant de tourner ...

Le 14 septembre, La Juridiction de Proximité de Dijon a estimé :

que mon action vis à vis d'EUROFIL est irrecevable,
que la preuve d'une faute commise lors de ma manoeuvre n'est pas rapportée,
que mon droit à indemnisation est entier,
que ma procédure n'est pas abusive,
que le motocycliste doit être condamné aux dépens.

A la suite de ce jugement j'ai envoyé la lettre suivante à EUROFIL :

"Monsieur le Directeur Général,

Au mois de novembre 2004, j’ai eu un accrochage avec un motocycliste. Alors que les éléments du constat prouvaient le contraire, EUROFIL a estimé que ma responsabilité était partiellement engagée dans ce sinistre.

J’ai contesté cette position dans de nombreux courriers.

Ne pouvant me faire entendre par vos services, j’ai engagé une procédure judiciaire.

Par jugement du 14 septembre 2005, la Juridiction de Proximité de Dijon m’a donné raison et a estimé que :

- la preuve d’une faute commise par moi n’était pas rapportée,

- mon droit à indemnisation à l’occasion de ce sinistre était entier.

En conséquence, conformément au contrat qui nous lie, je vous remercie d’indemniser intégralement les dommages que j’ai subis à l’occasion de ce sinistre.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, mes salutations distinguées. "