Réponse de La Paix du 25 mars 2005

Aubervilliers, le 25/03/2005

Madame,

Nous avons obtenu une réponse d’EUROFIL suite à notre lettre du 7 mars 2005 dont vous avez eu copie.

EUROFIL confirme le partage de responsabilité.

En effet, la législation en ce qui concerne l’obligation de vérifier si une manœuvre de changement de direction peut être effectuée sans danger s’est assouplie.

Cependant la jurisprudence des Tribunaux reste stricte. La double vérification doit être appliquée.

Dans votre cas, après avoir actionné votre clignotant gauche et immobilisé votre véhicule afin de laisser passer la circulation en sens inverse, vous auriez dû vérifier, avant de redémarrer, si tous les véhicules avaient bien compris votre manœuvre et que vous pouviez ainsi bifurquer sans danger.

Nous tenons à vous préciser que votre responsabilité aurait dû être pleine et entière mais qu’un partage a été appliqué puisqu’ EUROFIL a pris en compte la vitesse excessive du deux roues.

Cette position est difficilement contestable. Nous ne pourrons aller plus avant dans notre recours.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour la société,

Karine D.